Ce schéma de vérification se réfère à l’obligation d’assurance contre les accidents. Il est ainsi possible de déterminer si les athlètes et les entraîneurs doivent être assurés contre les accidents professionnels ou non professionnels et s’il est nécessaire de les déclarer à la caisse de compensation.

Schéma de vérification

L’athlète est responsable de la conclusion d’une assurance accidents, maladie et responsabilité civile. Il ou elle s’engage à contracter les assurances accidents, maladie et responsabilité civile requises ou appropriées. Cet aide-mémoire présente les principaux points à connaître concernant les assurances pour les athlètes.

Assurance pour les compétiteurs/trices

Les manifestations figurant dans les statuts sont en principe couvertes par l’assurance responsabilité civile d’entreprise. À défaut, il convient de souscrire une responsabilité civile supplémentaire pour la manifestation. Pour les grands événements, il est vivement recommandé de faire vérifier la couverture responsabilité civile événement d’une telle assurance.

Dès qu’un membre d’une association ou d’un club de sport de loisirs perçoit une indemnité de plus de CHF 9800.– par an pour ses prestations, une assurance-accidents doit être conclue pour tous les membres travaillant pour le club sur mandat et rémunérés, conformément à la LAA.

Il faut souscrire une assurance-accidents selon la LAA auprès d’un assureur privé agréé ou d’une caisse-maladie.

Tous les frais et dépenses soumis à l’AVS sont considérés comme des revenus. Les frais suivants font partie des revenus non soumis à l’AVS :

• frais de voyage (frais de déplacement entre le lieu de travail habituel et la destination extérieure)
• frais d’hébergement et de restauration
• dépenses pour le matériel de travail
• frais de formation professionnelle et de perfectionnement (frais d’inscription aux cours et aux examens, frais de matériel pédagogique et de livres, etc.) étroitement liés à l’activité professionnelle des salariés

Hormis les quatre points ci-dessus, tous les autres frais font partie du revenu. La caisse de compensation concernée peut fournir de plus amples informations.

Les organisateurs de randonnées à ski doivent souscrire une assurance responsabilité civile d’exploitation avec une somme d’assurance minimale de CHF 5 millions. Si les guides exercent leur activité de manière indépendante (donc sur la base d’un mandat confié par le club), ils doivent conclure leur propre assurance RC professionnelle. La protection juridique en cas de procédure pénale (liée à un dommage corporel) est généralement incluse dans cette assurance RC professionnelle.

Une assurance obligatoire est requise pour les participantes et participants :

• I est fortement recommandé de disposer d’une bonne couverture d’assurance, incluant les frais de traitement ambulatoire et hospitalier, les frais de recherche et de sauvetage, les frais de rapatriement ainsi que les frais d’annulation en cas d’empêchement, etc.)
• Toutes les personnes résidant en Suisse doivent être assurées contre les accidents, soit par le biais de l’assurance accidents de leur employeur, soit via leur assurance-maladie privée. Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux personnes étrangères.
• Attention : dans les sports considérés comme dangereux, les assureurs peuvent réduire leurs prestations ; il faut donc vérifier ce point directement avec la compagnie d’assurance

• Propres véhicules du club : en principe, oui
• Véhicules loués à des tiers pour une durée limitée / repris par des tiers : couverture uniquement avec une prestation supplémentaire dans la RC professionnelle (franchise responsabilité civile perte de bonus prise en charge, la personne privée n’a pas conclu de casco = couverture des dommages casco prise en charge par Helvetia via la RC de l’association)

• Les dommages causés à des tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile d’entreprise
• Exclusion : dommages mutuels entre les participant(e)s